Dernière mise à jour le 20 janvier 2025

À PROPOS DE CETTE DIVULGATION

Nous pensons que les relations fructueuses à long terme reposent sur une base de confiance et de transparence, où les deux parties comprennent clairement leurs rôles, obligations et attentes. Dans cet esprit, et pour répondre aux exigences de la législation sur les valeurs mobilières en vertu desquelles nous sommes tenus de vous fournir certains renseignements, nous vous présentons les renseignements de divulgation des relations suivants. Il est possible que certains renseignements ne s’appliquent pas à votre situation personnelle ou à votre relation avec CI Services d’investissement inc., faisant affaire sous le nom de CI Patrimoine Numérique. Dans cette divulgation, nous faisons référence à CI Patrimoine Numérique en utilisant les termes « nous », « notre », « nos » ou « CI Patrimoine Numérique ».

En accompagnement de la convention de compte géré (« convention de compte géré » ou la « convention ») que vous concluez avec nous lorsque vous ouvrez un compte, cette divulgation décrit votre relation avec nous. En acceptant la convention et en maintenant un compte auprès de nous, vous confirmez que vous avez reçu cette divulgation, que vous en comprenez son contenu et que vous donnez votre consentement à la fois à la convention et aux points décrits dans cette divulgation. Ce document vous sera fourni à l’ouverture du compte et est toujours disponible sur la plateforme (telle que définie ci-dessous). Si des modifications importantes sont apportées aux renseignements contenus dans ce document, nous mettrons à jour ces renseignements en temps opportun et vous informerons des changements. Si vous avez des questions concernant le contenu de ce document, veuillez nous contacter au 416 235-0200 ou par courriel à info@cidigitalwealth.com.

BIENVENUE CHEZ CI PATRIMOINE NUMÉRIQUE

Nous vous souhaitons la bienvenue chez CI Patrimoine Numérique. C’est avec confiance que nous déclarons qu’aujourd’hui marque le début de ce qui sera une relation longue et enrichissante. CI Patrimoine Numérique offre des services de gestion de placements professionnels et diversifiés. CI Patrimoine Numérique adopte une approche unique de la gestion de patrimoine grâce à sa plateforme en ligne (la « plateforme ») pratique et à son niveau d’exigence élevé en matière de service au client. 

CI Patrimoine Numérique est une division de CI Services d’investissement Inc. (« CISI »), une société inscrite à titre de courtier en valeurs mobilières conformément aux règlements provinciaux sur les valeurs mobilières et membre de l’organisme d’autoréglementation, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »). CISI est une filiale de Financière CI Corp. (« CIX »), et une filiale de Placements CI Inc., l’une des plus grandes sociétés de gestion de placements au Canada. Gestion mondiale d’actifs CI (« GMA CI ») est un nom commercial enregistré de CI Investments Inc. CIX est une société cotée en bourse dont les actions sont négociées à la Bourse de Toronto (TSX : CIX). 

Notre siège social est situé au 15 rue York, 2e étage, Toronto, Ontario, M5J 0A3. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au : 416 235-0200; par télécopieur au : 416 288-8611 ou par courriel à : info@cidigitalwealth.com. 

Nous espérons que vous prendrez le temps de lire le reste de ce document de renseignements de divulgation de relation, qui décrit également les conflits d’intérêts importants auxquels nous sommes confrontés dans notre prestation de services, et la façon dont nous abordons ces conflits d’intérêts dans votre meilleur intérêt.

PRODUITS ET SERVICES

CI Patrimoine Numérique offre des services de gestion de placements discrétionnaire. Cela signifie que CI Patrimoine Numérique gère votre compte pour vous et prend des décisions d’investissement en votre nom par l’intermédiaire de la plateforme. 

Nous travaillons en équipe pour vous fournir des conseils et des services. Lorsque vous devez communiquer avec nous, vous pouvez utiliser un service de messagerie en ligne par le biais de la plateforme, ou par courriel à info@cidigitalwealth.com. Vous pouvez planifier un appel avec les membres de nos équipes de gestion de portefeuille ou de service à la clientèle. 

Les membres de nos équipes peuvent vous contacter pour répondre à des demandes telles que l’ouverture d’un compte, des transferts et d’autres opérations de gestion de compte. Cela vous permet de bénéficier du service le plus rapide possible.

Documents d’ouverture de compte

Nous vous fournissons les présents renseignements de divulgation de relations et, lors du processus d’ouverture de compte, vous recevrez également :

•     votre convention de compte géré, y compris le barème des frais de CI Patrimoine Numérique; 
•     la brochure du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) décrivant la protection de votre compte;
•     les brochures de l’OCRI, y compris « Comment l’OCRI protège les investisseurs », et « Dépôt d’une plainte ». 

Une fois votre demande complétée, un « Aperçu de la demande de compte », qui contient les renseignements liés à votre compte, vous sera remis. Lorsque vous effectuez un « Bilan client », les renseignements que vous fournissez seront consignés sous la forme d’un « Aperçu du bilan ». Ces deux documents sont accessibles dans la section « Documents » de la plateforme. 

Conseils en placement

CI Patrimoine Numérique gère votre ou vos comptes, ce qui signifie que nous prenons des décisions d’investissement pour vous en fonction de vos préférences et objectifs de placement et des renseignements sur votre situation personnelle et financière que vous nous fournissez dans le cadre de notre collecte de renseignements associée au formulaire de « connaissance du client ». Nous décrivons l’importance des renseignements de connaissance du client ci-dessous, ainsi que les renseignements que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons. Le pouvoir d’investissement discrétionnaire pour les actifs que nous gérons est régi par votre convention avec nous. 

Notre stratégie d’investissement repose sur l’idée que la composition des actifs détermine principalement le rendement des portefeuilles et inclut des catégories d’actifs diversifiées dans les portefeuilles afin de maximiser les rendements à différents niveaux de risque. Nos portefeuilles contiennent principalement des fonds négociés en bourse (« FNB ») et des fonds communs de placement sans commission. Nous utilisons des fonds indexés passifs ainsi que des fonds d’investissement sélectifs à gestion active. Nous pouvons également investir votre argent dans des équivalents de trésorerie ou d’autres titres que nous jugeons appropriés.

Nous proposons une variété de portefeuilles adaptés à vos besoins et à vos préférences, notamment des portefeuilles de FNB à faible coût, des portefeuilles donnant accès à des investissements privés, et des portefeuilles d’investissement socialement responsable. La décision d’investissement concernant le portefeuille le plus approprié pour votre compte est basée sur les renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de notre évaluation de la connaissance du client. Nous formulons des recommandations de portefeuille en fonction des renseignements de connaissance du client que vous fournissez lors du processus d’ouverture de compte en ligne (la « Demande ») et/ou des mises à jour ultérieures de ces renseignements. CI Patrimoine Numérique peut vous contacter pour obtenir des renseignements supplémentaires, et vous avez toujours la possibilité de discuter de vos investissements avec l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine.

En règle générale, si vous investissez ou détenez moins de 50 000 $ dans votre compte chez CI Patrimoine Numérique, nous vous recommanderons un portefeuille que nous jugeons convenable à votre situation en fonction de vos renseignements de connaissance du client et qui est composé d’un unique FNB diversifié. Si vous investissez ou détenez plus de 50 000 $ dans votre compte chez CI Patrimoine Numérique, nous vous recommanderons un portefeuille que nous jugeons convenable à votre situation en fonction de vos renseignements de connaissance du client, et qui peut être composé de deux FNB ou plus, ou d’autres fonds d’investissement.

Si, sur la base des renseignements de connaissance du client que vous nous fournissez, nous vous recommandons d’investir dans nos portefeuilles privés, nous devons vous contacter (par courriel ou par téléphone) avant que la recommandation ne soit approuvée pour discuter de la convenance de ces portefeuilles à votre situation, étant donné qu’ils détiennent des titres qui ne sont généralement pas accessibles au public et qui sont exemptés de l’exigence de prospectus. Vous ne pourrez pas faire investir vos dépôts dans ces portefeuilles tant que nous n’aurons pas mené à bien cette communication supplémentaire avec vous et que vous ne nous aurez pas fourni les renseignements de connaissance du client supplémentaires que nous jugerons nécessaires. Nous ne procéderons à l’investissement dans ces portefeuilles que si nous confirmons qu’ils vous conviennent.

La liquidité de nos portefeuilles n’est généralement pas limitée. Vous serez informé de tout titre détenu dans votre portefeuille dont la liquidité est assujettie à une limite.

Nous proposons des portefeuilles gérés directement par CI Patrimoine Numérique ainsi que par notre sousconseiller affilié, GMA CI. À l’exception de nos portefeuilles privés, GMA CI agit comme sous-conseiller pour nos portefeuilles. Sauf indication contraire lors de l’ouverture du compte, l’élaboration des portefeuilles gérés par CI Patrimoine Numérique prend en compte tous les titres disponibles (c.-à-d., les fonds autres que ceux de GMA CI, ainsi que les fonds de GMA CI). Les fonds d’investissement gérés par GMA CI peuvent être inclus dans nos portefeuilles privés si nous estimons que cela est dans le meilleur intérêt de nos clients.

Le processus d’ouverture de compte CI Patrimoine Numérique indiquera quels portefeuilles sont gérés par CI Patrimoine Numérique et lesquels sont gérés par GMA CI, ou un autre sous-conseiller.

Dans les portefeuilles gérés par GMA CI, GMA CI prendra en considération les divers fonds d’investissement gérés par GMA CI et n’inclura généralement des fonds d’investissement non gérés par GMA CI que si elle considère que GMA CI ne dispose pas d’un fonds d’investissement approprié pour ce portefeuille. En général, GMA CI ne prendra pas en considération d’autres fonds d’investissement qui pourraient avoir des caractéristiques (telles que la structure des coûts ou le rendement passé) qui sont similaires ou supérieures aux titres gérés par GMA CI. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon dont nous traitons les conflits d’intérêts inhérents à l’offre de portefeuilles de GMA CI et de fonds d’investissement de GMA CI dans la section « Conflit d’intérêts » du présent document.

Ouvrir un compte auprès de CI Patrimoine Numérique par l’intermédiaire de partenaires de recommandation

De temps à autre, nous établissons des partenariats de recommandation avec d’autres entreprises, y compris des sociétés affiliées, dans le cadre desquels des clients peuvent être redirigés vers CI Patrimoine Numérique pour bénéficier de notre expertise en gestion de portefeuille par l’intermédiaire de l’un de leurs autres fournisseurs de services. Une fois ouvert, votre compte d’investissement sera un compte chez CI Patrimoine Numérique. 

Nos relations avec nos partenaires de recommandation sont considérées comme des « ententes de recommandation » en vertu des lois sur les valeurs mobilières qui nous sont applicables, même si, en général, nous ne versons aucune rémunération ni aucun incitatif à nos partenaires ou à leurs représentants pour ces recommandations. Néanmoins, il s’agit d’ententes de recommandation, puisque nos partenaires sont encouragés à nous recommander des clients ayant des besoins de gestion de portefeuille et nous sommes encouragés à accepter ces clients en raison des frais de gestion supplémentaires que nous générerons auprès de ces clients. En d'autres termes, ces relations sont bénéfiques pour les deux parties. Il est important de savoir que nous ne payons aucun frais de recommandation aux représentants de nos partenaires. Si vous êtes client de l’un de nos partenaires de recommandation, vous recevrez une explication de notre entente de recommandation spécifique et vous devrez confirmer que vous avez lu cette explication avant d’ouvrir un compte chez nous

Pour certaines de nos relations avec des partenaires de recommandation, nous pouvons faciliter le recouvrement et le versement de frais de service que vous pouvez accepter de payer à votre représentant en ce qui concerne ses services de planification financière et autres services de soutien continus qu’il vous fournit. Vous recevrez des renseignements sur ces frais de service et sur la façon dont nous en facilitons la perception et le versement à votre représentant avant que vous n’ouvriez un compte chez nous. Il vous sera demandé de confirmer chaque année que vous recevez des services de votre représentant si nous percevons des frais de service au nom de votre représentant pour qu’ils soient versés à ce dernier.

Retenue sur les dépôts

Les dépôts effectués sur votre compte CI Patrimoine Numérique peuvent être retenus jusqu’à 30 jours avant de pouvoir être retirés, afin de prévenir et de dissuader le vol d’identité et la fraude. Étant donné que nous sommes une société de gestion d’investissements et que nous ne sommes pas destinés à effectuer des négociations à court terme, nos clients ne retirent généralement pas leurs fonds pendant cette période.

Fréquence des opérations

Les liquidités provenant des nouveaux dépôts, des transferts et des revenus d’investissement sont généralement investies dans un délai d’une semaine. Si vous avez un portefeuille composé de FNB, les liquidités seront généralement investies en quelques jours. Si vous avez un portefeuille composé de fonds communs de placement ou d’investissements privés, les liquidités seront généralement investies une fois par semaine, le vendredi. Dans certains cas, il peut s’écouler jusqu’à un mois avant que les sommes qui se trouvent dans votre compte ne soient investies.

Cependant, il peut y avoir quelques raisons pour lesquelles votre argent n’est pas investi :

•       Les comptes doivent respecter un solde minimum pour être investis.
• Aucune opération ne sera effectuée sur un compte tant qu’un conseiller en gestion de patrimoine n’aura pas évalué sa convenance et approuvé son ouverture.
  •     Si un portefeuille privé est recommandé pour votre compte, un conseiller en gestion de patrimoine devra vous contacter afin de confirmer que ce portefeuille vous convient avant d’investir votre compte.
  •      Si vous avez demandé un portefeuille différent de celui que nous recommandons, un conseiller en gestion de patrimoine devra déterminer si ce portefeuille vous convient avant d’investir votre compte.
•     Les petits soldes de trésorerie de moins de 100 $ ou de moins de 0,5 % de la valeur du compte ne peuvent pas être investis.

Si votre argent n’est pas investi et que vous ne savez pas pourquoi, veuillez nous contacter.

DEMANDE D’OUVERTURE DE COMPTE CI PATRIMOINE NUMÉRIQUE — LES RAISONS DERRIÈRE LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS DE CONNAISSANCE DU CLIENT

En choisissant CI Patrimoine Numérique comme partenaire financier, vous avez déjà franchi la première étape essentielle. Dans le cadre du processus d’ouverture de compte en ligne, nous vous demanderons de répondre à une série de questions qui nous aideront à comprendre qui vous êtes, quelle est votre situation actuelle et où vous souhaitez vous en aller. Il est important que vous répondiez à chaque question de manière aussi complète et précise que possible. Les renseignements recueillis nous permettront d’investir votre capital dans un portefeuille conçu pour vous aider à progresser régulièrement vers vos objectifs, tout en répondant à vos besoins et préférences individuels.

Pourquoi autant de questions?

À titre d’organisation inscrite auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada et membre de l’OCRI, nous sommes tenus de poser des questions de connaissance du client afin de connaître les renseignements essentiels sur chacun de nos clients et de faire des recommandations de placement appropriées, ainsi que pour établir l’identité de chacun de nos clients. Grâce aux questions en ligne de connaissance du client, nous sommes en mesure de comprendre votre situation financière et personnelle actuelle ainsi que vos intentions concernant votre compte chez nous. Cela permet à notre plateforme de formuler des recommandations convenables à votre situation financière et personnelle ainsi qu’à vos objectifs financiers. Vous pouvez consulter les définitions des termes relatifs à la connaissance du client lors du processus d’intégration et dans notre Centre d’aide.

Soyez assuré(e) que nous sommes engagés à respecter notre Politique de confidentialité et la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels. Toutes les informations que vous fournissez sont traitées de manière strictement confidentielle. L’objectif des questions de connaissance du client est de nous aider à faire le travail que vous attendez de nous. Vous fournissez des renseignements de connaissance du client lorsque vous remplissez la demande en ligne et vous conservez ces renseignements sur la plateforme.

Connaissance du client et processus de convenance

Nous sommes tenus, en vertu de la réglementation applicable en matière de valeurs mobilières, de nous assurer que chaque recommandation faite est adaptée à votre situation en fonction de vos objectifs de placement, de votre profil de risque et de vos autres circonstances personnelles et financières. Nous sommes tenus de prioriser votre intérêt, avant nos propres intérêts et toute autre considération concurrente, lorsque nous faisons des recommandations ou prenons des mesures d’investissement sur votre compte. Nous devons prendre des mesures raisonnables pour confirmer que, avant de faire une recommandation d’achat ou de vente d’un titre pour votre compte géré, celle-ci vous convient en fonction des renseignements de connaissance du client que vous avez fournis et qu’elle fait passer vos intérêts en premier. 

CI Patrimoine Numérique examine les renseignements personnels que vous lui fournissez, y compris vos objectifs de placement et votre profil de tolérance au risque, et utilise ces renseignements pour évaluer la convenance des recommandations de portefeuille pour votre compte. Ces renseignements sont utilisés pour :

•     établir votre identité;
•     établir si vous êtes un initié d’un émetteur assujetti;
•     comprendre vos besoins et objectifs de placement;
•     comprendre votre situation personnelle;
•     établir votre horizon d’investissement;
•     identifier vos connaissances en matière de placement;
•     évaluer votre situation financière; et
•     déterminer votre profil de risque, qui est calculé en fonction de votre volonté d’assumer des risques (votre tolérance au risque) et de notre évaluation de votre capacité financière à assumer le risque (votre capacité de risque).

Nous pouvons prendre en compte d’autres renseignements s’ils sont pertinents pour votre situation particulière.

Vous fournissez des renseignements de connaissance du client lorsque vous remplissez la demande en ligne et vous pouvez les mettre à jour sur la plateforme. Les renseignements de connaissance du client que vous nous avez fournis lors de l’ouverture de votre compte sont enregistrés dans l’« Aperçu de la demande », qui est disponible dans la section « Documents » de la plateforme CI Patrimoine Numérique.

Il est important que vous nous fournissiez des renseignements de connaissance du client exacts lors de l’ouverture de votre compte, et que vous nous informiez de toute modification à apporter à ces renseignements. Vous devez notamment nous informer de tout changement de situation ou de la nécessité de mettre à jour les renseignements que vous avez fournis précédemment. Ces changements peuvent inclure, sans s’y limiter, une modification de votre adresse, état civil, emploi, revenu, profil de risque, horizon de placement, flux de trésorerie, attitude face au risque, actifs d’investissement ou dettes. En cas de changement, nous examinerons les nouvelles informations, évaluerons les investissements et les stratégies de votre compte et, si nécessaire, apporterons des modifications à votre portefeuille. Nous vous contacterons chaque année pour vérifier si vos informations ou votre situation ont changé afin de nous assurer que votre portefeuille reste adapté à vos besoins et à vos objectifs. N’hésitez pas à nous poser des questions et à rester informé en consultant les documents de rapport que nous vous fournissons (détaillés cidessous). Lorsque vous êtes confronté à des changements importants dans votre situation, pensez également à consulter d’autres professionnels, tels que des avocats ou des conseillers fiscaux.

Personne-ressource de confiance

Nous vous demandons de nous communiquer le nom et les coordonnées d’une personne-ressource de confiance, avec qui vous vous sentez à l’aise de nous autoriser à discuter de votre situation financière ou personnelle, dans des circonstances précises. Nous pouvons contacter votre personne-ressource de confiance et/ou divulguer des informations sur vous ou votre compte à votre personne de confiance :

1.        si nous craignons que vous soyez exploité(e) financièrement;
2.       si nous sommes préoccupés par votre capacité mentale en ce qui concerne votre capacité à prendre des décisions impliquant des questions financières;
3.        pour obtenir le nom et les coordonnées de votre représentant légal, le cas échéant; et
4.        pour obtenir vos coordonnées si nous n’arrivons pas à vous joindre.

Lorsque vous nous fournissez le nom d’une personne-ressource de confiance, vous nous confirmez que vous avez le consentement de cette personne pour ce faire et que cette personne sait que vous l’avez désignée comme votre personne-ressource de confiance. Comme pour les autres renseignements relatifs à votre compte, il est important de tenir ces renseignements à jour. Vous devrez désigner une personne de confiance lors de l’ouverture de votre compte.

Veuillez noter qu’une personne de confiance n’est pas autorisée à agir sur votre compte.

Retenues temporaires

CI Patrimoine Numérique peut imposer une retenue temporaire sur l’achat ou la vente d’un titre en votre nom ou sur le retrait ou le transfert d’espèces ou de titres de votre compte, lorsque nous croyons raisonnablement que vous pourriez souffrir d’une maladie, d’une déficience, d’un handicap ou d’une limitation en raison du processus de vieillissement qui vous expose à un risque d’exploitation financière, et que nous pensons que vous êtes ou pouvez être exploité(e) financièrement, ou si nous estimons que vous n’avez pas la capacité mentale de prendre des décisions en matière financière. Si nous procédons à un blocage temporaire sur votre compte dans l’une ou l’autre de ces situations, un avis de blocage temporaire et les raisons de ce dernier vous seront fournis dès que possible après la mise en place du blocage temporaire. À moins que la retenue ne soit révoquée, un avis de la décision de maintenir la retenue et les raisons de cette décision vous seront fournis dans les 30 jours suivant la retenue temporaire, et pour chaque période de 30 jours subséquente. Nous pouvons également communiquer avec votre personne de confiance, si vous en avez désigné une, dans de telles circonstances.

RAPPORTS À L’INTENTION DU CLIENT

CI Patrimoine Numérique vous fournit un résumé de votre ou de vos comptes conformément aux exigences réglementaires, y compris un relevé mensuel contenant des renseignements sur vos investissements, notamment le coût initial, la valeur marchande, la performance, les frais et les transactions. Vous recevrez des renseignements sur les frais de gestion que vous nous payez et, le cas échéant, les frais de service que nous retenons et versons à votre représentant.

Vous pouvez accéder à tout moment aux renseignements sur votre compte, à vos relevés de compte et à vos documents fiscaux par le biais de la plateforme. Les renseignements sur le compte comprennent les frais, les avoirs actuels, les activités et la valeur du portefeuille à la dernière date d’évaluation. Les relevés de compte sont fournis mensuellement sur la plateforme, et nous vous informerons de leur mise à disposition chaque mois. Tous les documents fiscaux relatifs à votre ou vos comptes sont fournis sur la plateforme, et nous vous informerons de leur mise à disposition. Si vous souhaitez recevoir des relevés papier du dépositaire par courrier, vous pouvez en faire la demande moyennant des frais.

Vous devez revoir régulièrement tous les renseignements sur le compte, les avoirs du portefeuille et le rendement. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les rapports de vos clients. Veuillez examiner vos relevés et nous signaler toute irrégularité dans les 45 jours suivant leur distribution.

FRAIS

Frais de gestion

Nous facturons des frais de gestion indépendamment du rendement de votre compte. Les frais de gestion sont basés sur un taux annuel mixte, calculés quotidiennement et déduits de votre compte chaque mois à terme échu. Les frais de gestion que nous facturons réduisent le rendement de votre compte au fil du temps. Nous déterminons votre taux annuel pondéré en fonction de la valeur de tous vos comptes selon les niveaux de tarification de notre barème de frais (qui seront établis en annexe à votre convention). Nous calculons vos frais de gestion mensuels en appliquant l’équivalent quotidien de votre taux annuel pondéré à vos soldes quotidiens. Le fait de facturer des frais de gestion mensuels basés sur le solde des comptes au lieu d’autres structures de tarification, comme les commissions sur les investissements, témoigne de notre engagement à vous fournir des conseils objectifs.

Veuillez consulter la convention de compte géré pour connaître le barème des frais de gestion le plus récent.

Nos frais de gestion couvrent notre service de conseil en investissement, ainsi que les coûts suivants encourus par votre compte :

•     frais de garde;
•     frais de négociation;
•     frais d’administration de compte;
•     frais d’enregistrement (pour les CELI et les REER, les REER de conjoint, les CRI, les FRR et les FRV, sous réserve d’un minimum de compte);
•     les frais de désenregistrement (pour le désenregistrement des régimes enregistrés tels que les CELI, les REER, etc.).

Nous n’introduirons pas de nouveaux frais ou droits sans vous en informer par écrit au moins 60 jours à l’avance. Ces changements peuvent être soumis à des restrictions supplémentaires en vertu de la convention ou des règles et réglementations relatives aux valeurs mobilières. 

Si vous investissez auprès de CI Patrimoine Numérique par l’entremise de l’un de nos partenariats de recommandation mentionnés ci-dessus, vous pourriez payer des frais de gestion différents de ceux que vous auriez payés en investissant directement avec nous. Nos frais de gestion s’ajoutent aux frais de service que vous acceptez de payer à votre représentant. Vous acceptez les frais de gestion et de service lorsque vous ouvrez un compte avec nous par l’intermédiaire de l’un de nos canaux de partenariat de recommandation.

Coûts de détention des fonds d’investissement – Comprendre les ratios de frais de gestion (RFG) et les ratios de frais sur opérations (RFO)

Vous payez indirectement les frais et dépenses imputés aux FNB et/ou aux fonds communs de placement détenus dans votre portefeuille. Ces frais et dépenses sont décrits comme le ratio des frais de gestion (RFG) et le ratio des frais sur opérations (RFO) et correspondent aux frais payés aux gestionnaires des fonds concernés ainsi qu’aux dépenses liées à l’exploitation des fonds détenus dans votre portefeuille. Le RFG et le RFO ne sont pas des frais déduits de votre compte et sont plutôt reflétés dans la valeur des placements de votre portefeuille. Les deux ratios sont exprimés en pourcentage de l’actif des fonds et les frais et dépenses ne vous sont pas facturés directement. Le RFG et le RFO ont une incidence sur vous, car les frais payés par un fonds réduisent le rendement du fonds et le rendement global de votre compte. 

Nous calculons le RFG global des placements de votre portefeuille en utilisant une moyenne pondérée des RFG des placements de votre portefeuille. Ces informations figurent sur votre tableau de bord de la plateforme.

Frais de change

Le dépositaire de votre compte peut vous facturer jusqu’à trente-cinq (35) points de base (0,35 %) de frais de change sur la conversion de devises si nous devons acheter ou vendre des devises pour négocier des valeurs mobilières sur votre compte. Nous utilisons principalement des investissements libellés en dollars canadiens, ce qui réduit la probabilité d’une conversion de devises étrangères dans votre compte.

FRAIS D’EXPLOITATION, FRAIS DE TRANSACTION ET RÉMUNÉRATION

Les frais d’exploitation, les frais de transaction ou toute autre compensation, ainsi que toute autre dépense à laquelle vous pouvez être soumis, sont indiqués dans votre convention. 

CI Patrimoine Numérique et ses employés ne perçoivent aucune commission sur les investissements détenus dans votre compte. La seule rémunération que nous recevons est le frais de gestion que vous acceptez de nous verser (voir la section Frais de gestion ci-dessus). Nous ne recevons pas, par exemple, de commissions de suivi de la part des gestionnaires des fonds de placement dans lesquels vous investissez. 

Si nous recevons des commissions en raison de produits de placement détenus à votre nom, elles seront créditées à votre compte au prorata, en fonction des avoirs du compte et de la durée de détention du titre pendant la période de facturation. Ce crédit apparaîtra sur votre relevé.

IMPACT DES FRAIS, CHARGES ET AUTRES DÉPENSES SUR VOS RENDEMENTS

Les frais, charges et autres dépenses décrits ci-dessus affecteront les rendements des investissements dans votre ou vos comptes en réduisant les rendements proportionnellement aux frais, charges et dépenses prélevés. Les frais intégrés aux FNB ou à tout autre fonds d’investissement que vous détenez réduisent la valeur marchande des titres détenus dans votre ou vos comptes. Lorsque vous examinez les frais, charges et autres dépenses applicables à votre ou vos comptes et aux investissements que vous détenez, vous devez comprendre que tout frais, charge ou autre dépense prélevé sur votre ou vos comptes ou sur les investissements que vous détenez s’accumulera au fil du temps, réduisant ainsi la valeur globale de votre ou vos comptes et/ou de vos investissements. Chaque dollar utilisé pour couvrir des frais, charges et autres dépenses est un dollar de moins investi, qui aurait pu être capitalisé et croître au fil du temps.

RISQUES LIÉS AUX PLACEMENTS

Tout investissement comporte un certain niveau de risque. Selon la nature de votre mandat de placement, les types de risques d’investissement varieront. En tant que client CI Patrimoine Numérique, vous bénéficiez de l’expertise de gestionnaires de portefeuille dédiés à la sélection des investissements correspondant à votre portefeuille spécifique. Consultez notre Centre d’aide pour obtenir un résumé des risques de placement qui peuvent être associés à votre portefeuille.

Déclaration d’information sur le risque de levier financier

L’emploi de sommes empruntées pour financer l’achat des titres comporte davantage de risques qu’un achat au comptant. Si vous recourez à l’emprunt pour acheter des titres, vous demeurez responsable du remboursement du prêt et du paiement des intérêts conformément à ses modalités, même si la valeur des valeurs mobilières achetés diminue. 

Nous ne vous prêtons ni ne vous aidons à emprunter de l’argent pour investir. Nous n’ajustons pas automatiquement nos recommandations si vous utilisez des fonds empruntés pour investir. Si vous souhaitez discuter de ce risque supplémentaire avec nous, veuillez contacter l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine.

GARDE ET LIEU DE DÉTENTION DE VOS ACTIFS

CI Patrimoine Numérique est une division de CI Services d’investissement (ci-après désigné « CISI »), un courtier en placement enregistré en vertu des lois sur les valeurs mobilières dans toutes les provinces et territoires du Canada, et membre de l’OCRI, l’organisme d’autoréglementation national qui supervise tous les courtiers en placement et les activités du marché.

Tous vos actifs et comptes sont détenus en votre nom auprès de la division de CISI chargée de la garde des actifs (le « dépositaire »), qui est fonctionnellement indépendante de CI Patrimoine Numérique. Les conseillers et sousconseillers de CI Patrimoine Numérique n’ont pas accès à vos actifs détenus par le dépositaire. C’est le principal avantage d’avoir un dépositaire fonctionnellement indépendant et cela minimise le risque de perte. Vous nous avez autorisés à donner des instructions pour l’achat et la vente de titres dans votre ou vos comptes ainsi qu’à débiter votre ou vos comptes pour le paiement de nos frais de gestion et, le cas échéant, des frais de service que vous devez à votre représentant. 

Nous pensons que la sélection de dépositaires importants, financièrement solides et réglementés réduit considérablement le risque de perte ou de détournement des actifs des clients et est dans le meilleur intérêt de nos clients. En tant qu’entité réglementée par l’OCRI, CISI, en sa qualité de dépositaire, maintient un système de contrôles et de supervision pour gérer ces risques.

CI Patrimoine Numérique a conclu une entente écrite avec CISI qui décrit les rôles et les obligations de CI Patrimoine Numérique et de CISI dans la relation de garde. En plus de détenir vos actifs, CISI est chargé de fournir des services, notamment d’agir en tant que courtier pour négocier des valeurs mobilières selon les instructions de CI Patrimoine Numérique, de remplir les déclarations de revenus, de fournir des confirmations et des relevés, et de déduire nos frais de gestion.

CISI est un dépositaire canadien en vertu des lois applicables sur les valeurs mobilières et membre du Fonds canadien de protection des investisseurs (« FCPI »), qui offre une protection pour vos comptes en cas d’insolvabilité du dépositaire, jusqu’à concurrence de 1 million de dollars par type de compte. Lors de l’ouverture de votre compte, une brochure du FCPI vous est remise, décrivant la couverture applicable à votre compte. Visitez FCPI pour en savoir plus.

Nous surveillons notre entente de garde et pouvons apporter des changements ou nommer des dépositaires supplémentaires si nous estimons que cela est dans le meilleur intérêt de nos clients.

CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS

CI Patrimoine Numérique dispose d’un plan de continuité des activités pour nous aider à continuer à vous servir en cas d’interruption des activités due à un événement imprévu (par exemple, une panne de courant, un tremblement de terre, un incendie, une inondation, etc.) Nous testons ce plan au moins une fois par an.

CONFLIT D’INTÉRÊTS

Les lois sur les valeurs mobilières nous obligent à prendre des mesures raisonnables pour identifier et gérer les conflits d’intérêts importants ainsi que les conflits raisonnablement prévisibles entre CI Patrimoine Numérique, les personnes agissant en notre nom et nos clients. Nous sommes tenus de vous informer (par le biais d’une divulgation courante) de la nature et de l’étendue d’un conflit important et de la façon dont nous le traiterons, en temps utile, au moment de l’ouverture du compte et, dans certains cas, à nouveau avant que l’activité ne soit entreprise. Si nous ne pouvons pas traiter efficacement un conflit important dans votre intérêt supérieur, ou si le conflit est autrement interdit par la loi, nous l’évitons. 

Un conflit d’intérêts survient lorsque les intérêts de différentes personnes, notamment vos intérêts et ceux de CI Patrimoine Numérique ou de l’un de nos employés, y compris dans ce contexte, nos administrateurs, partenaires et autres employés, sont incompatibles ou divergents. Par conséquent, certaines situations peuvent survenir et influencer, ou être perçues comme influençant, CI Patrimoine Numérique ou l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine à agir dans leur propre intérêt ou dans celui d’une entité liée, plutôt que dans le meilleur intérêt de nos clients. 

De manière générale, un conflit d’intérêts est considéré comme important s’il est raisonnablement susceptible d’influencer vos décisions en tant que client dans une situation donnée, ainsi que les recommandations ou décisions de CI Patrimoine Numérique ou de ses employés dans ces mêmes circonstances.

Par conséquent, des conflits d’intérêts peuvent parfois survenir entre :

•     vous et CI Patrimoine Numérique;
•     vous et d’autres personnes que nous représentons; ou
•     CI Patrimoine Numérique et nos sociétés et émetteurs associés ou liés

Nous réagissons aux conflits d’intérêts de manière équitable et transparente, dans le respect des meilleurs intérêts de nos clients. Nous avons mis en œuvre des politiques et des procédures conçues pour évaluer, traiter et gérer ces conflits d’intérêts potentiels en utilisant trois mécanismes de base pour ce faire, selon les circonstances :

1.    Éviter les conflits d’intérêts – Nous évitons les conflits qui sont interdits par la loi, ainsi que les conflits importants que nous ne pouvons pas contrôler efficacement dans votre meilleur intérêt, ou s’ils entraînent un impact potentiel grave pour CI Patrimoine Numérique, ses employés ou ses clients. Certains conflits ne peuvent pas être évités, y compris les conflits inhérents à notre relation avec Financière CI et nos sociétés affiliées découlant de notre adhésion à l’organisation Financière CI. Dans les situations où nous n’évitons pas ou ne pouvons pas éviter un conflit d’intérêts, lorsque nos intérêts peuvent être en concurrence avec les vôtres, nous donnerons toujours la priorité à vos intérêts.
2.        Gestion des conflits d’intérêts – Nous gérons les conflits d’intérêts acceptables ou inévitables par différents moyens, en fonction de la nature du conflit. Nous traitons le conflit afin de minimiser son impact et les risques qu’il représente pour vous et nos autres clients. De manière générale, nous gérons les conflits : (i) en exigeant de nos employés qu’ils se conforment à diverses politiques et procédures (y compris le Code de conduite de CI Patrimoine Numérique) qui sont établies pour garantir que nos employés suivent des pratiques commerciales éthiques et axées sur le client; (ii) en séparant physiquement les différentes fonctions d’affaires et en limitant l’échange interne d’informations; (iii) en réduisant la possibilité qu’une partie de notre organisation en influence une autre de manière inappropriée; (iv) en ayant recours à une structure de rémunération qui n’incite pas nos conseillers en gestion de patrimoine à privilégier un produit plutôt qu’un autre qui pourrait être plus convenable pour le client; (v) en appliquant des processus de vérification interne pour s’assurer que les clients sont correctement informés des conflits d’intérêts potentiels; et (vi) en mettant en place et en ayant recours à une surveillance et à un contrôle manuels et électroniques pour surveiller l’application des mesures de contrôle concernant les conflits d’intérêts. 
3.      Divulgation des conflits d’intérêts – Une méthode importante de gestion des conflits, mais non la seule, est de vous fournir des renseignements sur les conflits importants et sur la façon dont nous les traitons afin que vous en teniez compte dans votre prise de décision.

CI Patrimoine Numérique s’engage à assurer que les intérêts de ses clients aient toujours la priorité. CI Patrimoine Numérique cherche à assurer une gestion efficace de toute situation susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêts. Dans les cas où un conflit d’intérêts important existe entre CI Patrimoine Numérique et notre ou nos clients, nous traiterons le conflit dans le meilleur intérêt de nos clients et nous divulguerons ces conflits à nos clients en temps opportun dès l’identification du conflit.

Divulgation des conflits d’intérêts

Dans cette section, nous vous présentons :

1.        Les conflits d’intérêts importants que nous avons identifiés.
2.        Une explication des risques pour les clients associés à chaque conflit.
3.        La manière dont nous avons traité le conflit dans votre intérêt supérieur.

Conflits d’intérêts liés à l’appartenance de CI Patrimoine Numérique à l’organisation Financière CI

Les employés de CI Patrimoine Numérique peuvent être actionnaires de Financière CI.

CI Patrimoine Numérique est une filiale en propriété exclusive de Financière CI (ci-après désigné « CIX »), une société publique dont les actions sont négociées à la Bourse de Toronto. Les activités principales de CIX incluent la gestion, le marketing, la distribution et l’administration de fonds communs de placement, de fonds distincts et d’autres produits de placement rapportant des commissions pour des investisseurs canadiens, par l’intermédiaire de sa filiale en propriété exclusive, Placements CI Inc, également connue sous l’appellation de Gestion mondiale d’actifs CI (ci-après désigné « GMA CI »). Les employés qui travaillent au sein de CI Patrimoine Numérique et les autres membres de l’organisation CIX peuvent détenir des actions de CIX.

Dans le cadre des services que nous vous fournissons, nous pouvons de temps à autre vous conseiller sur l’achat ou la vente des valeurs mobilières émis par des personnes ou des sociétés qui nous sont liées ou connectées. Nous effectuerons ces services dans le cours normal de nos activités, conformément à nos pratiques et procédures habituelles ainsi qu’à toutes les exigences réglementaires applicables.

Ces transactions et dispositions peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts; toutefois, nous avons adopté des politiques et des procédures pour identifier ces conflits et y répondre. Nous ne conclurons des transactions ou des arrangements que s’ils sont autorisés par les lois sur les valeurs mobilières, s’ils sont conformes à vos objectifs d’investissement et si nous considérons qu’ils sont dans votre meilleur intérêt dans les circonstances applicables. Si vous investissez dans des produits d’investissement gérés ou commandités par GMA CI, CIX, par l’intermédiaire des sociétés affiliées à CI, tirera un bénéfice des frais de gestion d’actifs, lesquels sont décrits dans la rubrique « Aperçu du fonds » et autres documents liés à l’offre. Par conséquent, dans la mesure où un employé de CI Patrimoine Numérique détient des titres de CIX, il bénéficiera de ces frais, qui contribuent au cours de l’action de CIX. 

Si tel est le cas, CI Patrimoine Numérique et nos employés doivent gérer ce conflit d’intérêts dans votre meilleur intérêt, ce qui implique généralement de vous proposer une gamme raisonnable d’options d’investissement pour votre compte, tout en respectant les paramètres du mandat de portefeuille. GMA CI procède périodiquement à l’examen de ses produits afin de garantir leur compétitivité sur le marché. Une recommandation d’investissement dans des produits de placement de GMA CI ne sera faite que si nous considérons qu’un tel investissement est dans votre intérêt et qu’il est adapté à votre situation personnelle et financière.

Les portefeuilles CI Patrimoine Numérique peuvent inclure des produits d’investissement GMA CI ou être sousconseillés par GMA CI.

Compte tenu de notre affiliation avec GMA CI, inclure un produit d’investissement GMA CI dans nos portefeuilles, dans lequel vous pouvez investir, constitue un conflit d’intérêts, et vous pourriez vous demander si les mesures que nous prenons en ce sens sont dans votre meilleur intérêt. Pour atténuer les conflits d’intérêts associés et les traiter au mieux de vos intérêts, CI Patrimoine Numérique a adopté des contrôles, y compris un processus d’évaluation et d’examen approfondi pour tous les produits de placement qui sont approuvés pour nos portefeuilles d’investissement. 

À l’exception de nos portefeuilles privés, nous avons retenu GMA CI comme sous-conseiller pour concevoir nos portefeuilles d’investissement. Ces portefeuilles peuvent être créés principalement avec des fonds d’investissement de GMA CI et ne comprendront généralement que des fonds d’investissement gérés par des tiers, lorsque GMA CI considère qu’il n’y a pas de fonds GMA CI convenable à inclure dans le portefeuille. Ces portefeuilles vous seront communiqués lors de l’ouverture de votre compte comme des portefeuilles de GMA CI, et vous pourrez les consulter sur la page Divulgation des portefeuilles de la plateforme. En privilégiant les fonds GMA CI pour ces portefeuilles, nous n’avons pas pris en compte d’autres titres qui pourraient avoir des caractéristiques, telles que la structure des coûts ou le rendement passé, similaires ou supérieures aux fonds d’investissement GMA CI. Ces titres sont évalués selon le même processus que celui utilisé pour évaluer les titres émis par un tiers (c’est-à-dire les fonds hors GMA CI). 

Les employés de CI Patrimoine Numérique ne reçoivent aucune incitation pour recommander ou sélectionner des produits d’investissement GMA CI ou des portefeuilles sous-conseillés par GMA CI. De manière générale, vous pourrez déterminer si un produit d’investissement est un produit de GMA CI car son nom contient l’expression « CI ». Nous vous indiquerons si vous êtes investi dans un portefeuille sous-conseillé par GMA CI. 

Veuillez noter que les produits d’investissement de GMA CI sont des « émetteurs associés » ou des « émetteurs liés » à CI Patrimoine Numérique. En général, un émetteur « lié » est une personne ou une société qui influence ou qui est influencée par une autre personne ou société. Un émetteur « associé » est une société qui entretient des relations commerciales ou autres avec CI Patrimoine Numérique et dont cette relation, dans le cadre d’un placement de titres de l’émetteur, est considérée comme importante pour un acheteur potentiel de ces titres. Veuillez-vous référer à l’avis juridique pour obtenir une liste à jour des émetteurs associés et liés. Vous pouvez également nous contacter au 416 235-0200.

CI Patrimoine Numérique est lié à d’autres filiales de CIX

La législation sur les valeurs mobilières exige que nous informions les clients si l’un de nos actionnaires principaux, dirigeants, associés ou administrateurs est aussi un actionnaire principal, un dirigeant, un associé ou un administrateur d’une autre personne inscrite du secteur des valeurs mobilières. De même, nous devons fournir au client des détails sur les politiques et procédures adoptées pour minimiser les risques de conflit d’intérêts résultant de ces relations.

CIX est également un actionnaire principal des organisations inscrites canadiennes ou des fournisseurs de services aux organisations inscrites canadiennes suivants. Les administrateurs et les dirigeants de CI Patrimoine Numérique peuvent être des administrateurs ou des dirigeants de l’une ou plusieurs de ces entités.

•     Aligned Capital Partners Inc.
•     Gestion de capital Assante ltée
•     Gestion financière Assante ltée
•     Northwood Family Office Ltd.
•     CI Investments Inc.
•     CI Conseil Privé S.E.C.
•     CI Services d’investissement Inc.
•     WealthBar Financial Services Inc.
•     Marret Asset Management Inc.
•     Coriel Capital Inc.

Chacune des entités CIX, CI Patrimoine Numérique et les organisations/personnes inscrites liées constituent chacun une entité juridique distincte qui exerce ses activités de manière indépendante. Les conflits d’intérêts entraînés par ces relations décrites sont mitigés de plusieurs manières. 

CI Patrimoine Numérique s’est dotée de politiques en matière de conflits d’intérêts et se conforme à toutes les restrictions réglementaires applicables dans ses relations avec ses sociétés affiliées. Le respect des politiques et procédures de CI Patrimoine Numérique est surveillé selon les conseils de son service de conformité.

CI Patrimoine Numérique peut retenir les services de fournisseurs de services liés

CI Patrimoine Numérique peut conclure des ententes avec ses sociétés affiliées pour la prestation de services de soutien, de garde et de gestion des investissements, ainsi que pour la distribution de produits et services et les recommandations de clients.

En raison de sa relation avec ses sociétés affiliées, CI Patrimoine Numérique pourrait être incitée à privilégier ses fournisseurs de services liés plutôt que des fournisseurs de services tiers. Toutes les affaires menées par CI Patrimoine Numérique avec ses sociétés affiliées sont convenues par écrit. CI Patrimoine Numérique effectue la vérification nécessaire et la surveillance continue des fournisseurs de services liés de la même manière qu’elle le fait pour les fournisseurs de services non liés. Les prestataires de services liés maintiennent des systèmes de contrôle interne et de supervision qui sont indépendants ou fonctionnellement indépendants de CI Patrimoine Numérique, y compris une gestion et un personnel distincts qui exercent les fonctions de garde et de gestion des investissements.

CI Patrimoine Numérique engage GMA CI comme sous-conseiller pour ses portefeuilles et utilise la division de garde de CI Services d’investissement comme dépositaire pour les comptes gérés. CI Patrimoine Numérique entretient également une relation de recommandation avec les courtiers Assante mentionnés ci-dessus, afin de faciliter l’ouverture de comptes auprès de CI Patrimoine Numérique pour les clients des courtiers Assante et de leurs représentants, lorsque ces derniers estiment que cela est approprié pour ces clients. Ces clients deviennent clients de CI Patrimoine Numérique à travers le processus habituel de recommandation de portefeuille et, avant l’ouverture de leur compte, reçoivent et acceptent les renseignements concernant la relation ainsi que les conflits d’intérêts associés, tels que précisés dans la convention de compte géré.

Conflits d’intérêts liés à la rémunération de CI Patrimoine Numérique

CI Patrimoine Numérique est rémunérée par le biais des frais de gestion facturés sur votre compte, comme indiqué dans votre convention de compte géré. CI Patrimoine Numérique est une division de CI Services d’investissement, et d’autres divisions de CI Services d’investissement peuvent percevoir des intérêts sur les soldes de trésorerie qui peuvent être détenus dans votre compte. 

Selon la manière dont vous avez été présenté à CI Patrimoine Numérique et la valeur des actifs que vous avez investis, le taux de vos frais de gestion peut être différent de celui que vous auriez obtenu si vous vous étiez inscrit directement sur notre site Web. Vos frais vous sont expliqués dans la convention de compte géré lors de votre inscription. Si vous entretenez déjà une relation avec un représentant introducteur, vous pouvez accepter de lui verser des frais de service, que nous prélèverons sur votre compte pour lui remettre. Toutefois, vous n’êtes pas tenu de payer des frais de service à votre représentant introducteur pour ouvrir un compte chez nous; dans ce cas, vous suivrez simplement notre procédure habituelle d’ouverture de compte. 

Nos écarts de frais de gestion sont dus à nos relations avec nos partenaires de recommandation et leurs clients, et aux différents tarifs que nous appliquons à la prestation de nos services à nos divers groupes de clients.

Conflits d’intérêts liés à la rémunération des employés de CI Patrimoine Numérique

CI Patrimoine Numérique et ses employés n’acceptent pas de cadeaux, d’avantages, de rémunération ou de contreparties qui créent, ou pourraient raisonnablement être susceptibles de créer, un conflit d’intérêts important.

Conflits d’intérêts liés à des activités extérieures

Nos administrateurs, dirigeants et conseillers en gestion de patrimoine peuvent exercer des activités commerciales extérieures aux activités de CI Patrimoine Numérique liées aux valeurs mobilières (une « activité externe ») uniquement s’ils ont obtenu notre approbation préalable. Il convient de savoir que certains de nos employés peuvent offrir d’autres produits et services qui ne relèvent pas de leur affiliation avec CI Patrimoine Numérique. Ces activités ne sont pas considérées comme liées aux valeurs mobilières et relèvent uniquement de la responsabilité de l’employé concerné. Ils peuvent également être des employés, des responsables et/ou des directeurs de sociétés affiliées, ou encore des responsables ou des directeurs de sociétés publiques. 

Nous contrôlerons, dans la mesure du possible, toutes les activités extérieures afin de nous assurer qu’elles ne nuisent pas à notre capacité à vous servir et qu’elles sont conformes à notre obligation de traiter avec vous de manière équitable, honnête et de bonne foi.

Nous enquêterons et assurerons le suivi des plaintes écrites des clients relatives à une activité extérieure. CI Patrimoine Numérique ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité en rapport avec les activités extérieures de nos administrateurs, dirigeants et conseillers en gestion de patrimoine. 

Si vous avez des questions, veuillez contacter le chef de la conformité de CI Patrimoine Numérique au 416 235‑0220.

Conflits d’intérêts liés aux transactions personnelles des employés

Les employés de CI Patrimoine Numérique pourraient se retrouver en situation de conflit d’intérêts en effectuant des transactions dans leur compte personnel en utilisant des informations confidentielles sur CI Patrimoine Numérique ou ses clients, acquises dans l’exercice de leurs fonctions. CI Patrimoine Numérique gère ces conflits potentiels en veillant à ce que ses employés respectent notre politique en matière de négociation personnelle ainsi que les lois applicables.

Conflits d’intérêts liés aux ententes de recommandation

Il se peut que nous concluions des ententes de recommandation avec des organisations/personnes inscrites et non-inscrites affiliées ou non affiliées, dont certaines sont des organisations/personnes inscrites liées à CI Patrimoine Numérique, afin de pouvoir fournir des services de gestion de portefeuille aux clients recommandés. Nous pouvons verser des « frais de recommandation » (tels que définis dans les lois sur les valeurs mobilières applicables) à la personne qui a effectué la recommandation. Les frais de recommandation correspondent à tout avantage donné à la personne qui a effectué la recommandation en contrepartie de sa recommandation. Nous pouvons négocier les frais de recommandation avec le référent. Il convient de savoir que les frais de recommandation ou les avantages accordés à une personne qui a effectué la recommandation incitent ces personnes à vous recommander et donnent lieu à des conflits d’intérêts que ces référents doivent gérer dans votre meilleur intérêt. Nous informerons tous les clients faisant l’objet d’une recommandation de nos ententes de recommandation de clients, y compris les avantages que nous offrons aux personnes qui ont effectué la recommandation. Étant donné que nous recevons des frais de gestion de la part de clients qui nous sont recommandés, que nous acceptons en tant que clients et qui acceptent nos services, nous sommes encouragés à conclure des ententes de recommandation de clients et à accepter des clients recommandés comme nos clients. Nous gérons nos conflits d’intérêts à cet égard dans le meilleur intérêt des clients, en suivant les mêmes procédures rigoureuses de collecte de renseignements financiers et personnels que pour nos clients et en veillant à ce qu’un compte chez nous, et tout portefeuille choisi, convienne à ce client et mette en avant le meilleur intérêt de celui-ci.

Dans certaines circonstances, nous pouvons accepter de développer une plateforme en ligne pour nos partenaires de recommandation afin de faciliter l’accès à la plateforme pour les clients recommandés. Nous pouvons recevoir des honoraires de nos partenaires de recommandation en relation avec ce service. Cette relation nous incite également à accepter ces clients, ce que nous gérons à travers les procédures rigoureuses décrites ci-dessus.

CI Patrimoine Numérique peut également percevoir des frais de recommandation lorsqu’il oriente ses clients vers d’autres fournisseurs de services. L’objectif des recommandations est de présenter à nos clients ou à des clients potentiels les personnes qualifiées les plus aptes à les aider à atteindre leurs objectifs financiers.

Si une entente de recommandation de clients est en place, nous vous fournirons une divulgation écrite au moment où vous commencerez à ouvrir un compte avec nous, contenant tous les détails des conflits d’intérêts et de la façon dont nous les gérons. Nous vous fournirons les détails spécifiques de l’arrangement, notamment:

•      le nom de notre partenaire de recommandation;
•     l’objectif et les conditions importantes de l’entente de recommandation de clients, y compris la nature des services à fournir par chaque partie. En général, nos partenaires de recommandation ne sont pas autorisés à vous donner des conseils sur nos services ou nos portefeuilles, y compris tout portefeuille organisé que nous développons avec ce partenaire;
•      tout conflit d’intérêts résultant de la relation entre les parties à l’entente de recommandation et de tout autre élément de l’entente;
•      la méthode de calcul des frais ou avantages de recommandation et, dans la mesure du possible, le montant de ces frais ou avantages;
•     la catégorie d’enregistrement de chacune des organisations/personnes inscrites qui sont parties à la convention, avec une description des activités que celles-ci sont autorisées à exercer dans cette catégorie et, compte tenu de la nature de la recommandation, des activités qu’elles ne sont pas autorisées à exercer dans cette catégorie.

POLITIQUE CONCERNANT LA RÉPARTITION ÉQUITABLE DES TRANSACTIONS

CI Patrimoine Numérique a mis en place une politique d’équité (la « Politique ») qui établit les procédures pour le traitement équitable de tous les clients de CI Patrimoine Numérique, en ce qui concerne la répartition des occasions d’investissement. CI Patrimoine Numérique gère les comptes des clients conformément à des modèles d’investissement spécifiques. 

CI Patrimoine Numérique répartira les occasions d’investissement qui conviennent aux comptes des clients. Pour déterminer la convenance de chaque occasion d’investissement pour un compte client. Lorsqu’une occasion d’investissement convient à deux comptes clients ou plus, CI Patrimoine Numérique répartira cette occasion d’investissement au prorata. Chaque compte concerné recevra un pourcentage de la partie exécutée de l’ordre en fonction du pourcentage de participation du compte à l’ensemble de l’ordre. Cette procédure s’applique à tous les comptes participant à la transaction et relevant des mêmes opérations de négociation. En calculant le prix moyen de toutes les exécutions effectuées, ainsi que les frais encourus en vertu de l’ordre particulier, on détermine le prix de vente ou d’achat du titre, ainsi que les frais de transaction encourus lors de l’opération. Il peut y avoir des circonstances où la répartition automatique au prorata sera inappropriée. Si une telle situation se présente, CI Patrimoine Numérique déterminera une répartition équitable et raisonnable. 

Les comptes clients, qui sont gérés conformément à un portefeuille modèle, conserveront la composition des investissements du modèle applicable. CI Patrimoine Numérique regroupera les comptes de clients similaires en fonction des objectifs et stratégies de placement du client, et les gèrera selon des modèles similaires. CI Patrimoine Numérique examine et approuve toutes les répartitions. 

La politique s’applique à tous les comptes clients gérés par CI Patrimoine Numérique et est constamment contrôlée, révisée et mise à jour sur une base périodique.

RÉFÉRENCES DE RENDEMENT ET LA MANIÈRE DE LES UTILISER

Nous ne fournissons pas de comparaisons de référence de rendement pour votre compte. Vous devez vous adresser à nous si vous avez des questions sur le rendement de votre portefeuille ou sur le ou les indices de référence que vous pourriez utiliser pour évaluer le rendement de votre compte.

Vous pouvez évaluer la performance de vos investissements en les comparant à un indice de référence. Ce dernier affiche le rendement dans le temps d’un groupe de titres choisis. Il existe de nombreux indices de référence. Lorsque vous choisissez un indice de référence, vous devez en choisir un qui reflète vos investissements. Par exemple, l’indice composé S&P/TSX tient compte du cours des actions des plus importantes sociétés cotées à la Bourse de Toronto. Il s’agit d’un bon indice de référence permettant d’évaluer le rendement d’un fonds d’actions canadiennes qui n’investit que dans de grandes sociétés canadiennes. Cet indice de référence ne convient pas si les placements sont diversifiés et comprennent d’autres produits, secteurs ou régions.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

CI Patrimoine Numérique s’engage à respecter et à protéger la confidentialité des renseignements que vous nous avez confiés. Notre Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons, stockons et protégeons vos renseignements personnels.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous recueillons des renseignements, y compris des renseignements personnels sensibles, comme le numéro d’assurance sociale, nécessaires pour établir et gérer vos comptes conformément aux lois fédérales et provinciales ainsi qu’aux exigences de nos organismes d’autoréglementation financière. Nous conservons des enregistrements audios des appels entrants et sortants. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité complète en ligne à l’adresse www.cidigitalwealth.com. Si vous choisissez d’interagir avec nous en ligne par le biais de la plateforme ou par courriel, nous surveillerons et enregistrerons les renseignements relatifs à votre utilisation (veuillez consulter notre Politique de confidentialité concernant l’utilisation d’Internet et des appareils mobiles à l’adresse www.cidigitalwealth.com pour plus de détails).

De quelle façon recueillons-nous les renseignements

Nous recueillons des renseignements directement auprès de vous. Selon la manière dont vous choisissez de faire affaire avec nous, ces renseignements peuvent être recueillis dans des demandes d’adhésion, des formulaires, par téléphone, en personne, sur Internet, votre appareil mobile ou d’autres moyens de communication. Nous recueillons également des renseignements sur vous de manière indirecte lorsque la loi nous autorise à le faire. Nous limitons la collecte de renseignements à ce qui est nécessaire aux fins établies lors de leur collecte.

De quelle façon utilisons-nous les renseignements personnels que nous recueillons?

En plus des objectifs énoncés dans notre Politique de confidentialité complète disponible sur www.cidigitalwealth.com, nous pouvons utiliser vos renseignements pour :

I. Fournir et gérer les produits et services que vous avez demandés, notamment les suivants :

1.        ouvrir et gérer votre compte;
2.        vérifier votre identité;
3.        exécuter vos transactions;
4.        enregistrer et vous fournir des rapports concernant l’état de votre compte;
5.        fournir un service et un soutien personnalisés;
6.        répondre à toute demande ou question que vous pourriez avoir.

II. comprendre nos clients et élaborer et adapter nos produits et services en procédant à une analyse de données aux fins suivantes :

1.        déterminer la convenance des produits et des services pour vous,

1.        déterminer votre admissibilité à certains de nos produits et services, ou à ceux offerts par des tiers,
2.        communiquer avec vous sur les produits et services qui pourraient vous intéresser,
3.        vous offrir un service et un soutien personnalisés de qualité;
4.        commercialiser et faire la publicité auprès des clients actuels et potentiels.

III.  Obligations juridiques et réglementaires :

1.        fournir tous les documents exigés à des fins de déclaration fiscale;
2.        nous conformer aux exigences juridiques, réglementaires et contractuelles, ou dans la mesure permise par la loi;
3.     respecter nos obligations en vertu de la loi fédérale contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes;
4.        respecter nos obligations en tant que membre de divers organismes d’autoréglementation financière;
5. protéger nos intérêts, dont le recouvrement de toute dette que vous pourriez avoir envers nous;
6.       protéger contre la fraude et d’autres crimes et gérer les risques, notamment en menant des enquêtes et en prenant des mesures proactives de prévention du crime

Nous ne vendons ni ne louons à des tiers ni listes de clients ni renseignements personnels.

Divulgation de vos renseignements personnels

Les employés ou représentants autorisés de CI Patrimoine Numérique, qui sont responsables des fonctions liées aux objectifs mentionnés ci-dessus, ainsi que toute autre personne autorisée par vous ou par la loi, auront accès aux renseignements personnels contenus dans votre dossier. Nous partageons vos renseignements personnels avec les sociétés affiliées de Financière CI, telles que CI Investments Inc. (opérant sous le nom de Gestion mondiale d’actifs CI), Gestion de patrimoine Assante (Canada) ltée et CI Services d’investissement Inc., et leurs filiales, si nécessaire, afin d’administrer et de gérer votre compte.

Nous fournissons vos renseignements à des tiers, notamment :

•      À des tiers fournisseurs de services aux fins des services décrits ci-dessus. Nous n’autorisons pas nos fournisseurs de services à utiliser ou à communiquer les renseignements personnels que nous leur confions à leurs propres fins de marketing ou à d’autres fins. Nous sollicitons les services de fournisseurs en vertu d’un accord écrit qui les oblige à protéger les renseignements personnels avec des mesures de sécurité équivalentes à celles que nous utiliserions. Nos fournisseurs de services peuvent être situés au Canada ou dans d’autres territoires ou pays et peuvent communiquer des renseignements en réponse à des demandes ou à des requêtes valables de la part de gouvernements, d’organismes de réglementation, de tribunaux et d’autorités chargées de l’application de la loi dans ces territoires ou pays, conformément aux lois applicables dans ces territoires ou pays. Pour en savoir plus sur nos pratiques de partage de renseignements, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
•   Aux gouvernements, aux organismes gouvernementaux et aux organismes de réglementation, y compris les organismes d’autoréglementation, lorsque la loi l’exige ou le permet, y compris en réponse à un mandat de perquisition, une ordonnance d’un tribunal ou toute autre demande ou enquête que nous jugeons valable.
•     À vos représentants légaux ou à d’autres tiers, selon vos instructions et aux fins que vous précisez au moment où vous fournissez ces instructions.
•     À des institutions financières, des courtiers en valeurs mobilières et des sociétés de fonds communs de placement, si nécessaire, pour administrer et gérer votre compte.
•     Pour protéger nos intérêts, nous pouvons communiquer des renseignements à toute personne ou organisation, y compris un organisme d’enquête, afin de prévenir, détecter ou mettre fin aux situations d’abus financiers, de fraude et d’activités criminelles, protéger nos actifs et intérêts, et gérer ou régler toute perte réelle ou éventuelle ou tout cas de violation d’un contrat ou de la loi.
•     Nous pouvons également divulguer des renseignements pour nous aider à recouvrer une créance que vous nous devez.
•     Dans le cas d’un transfert d’entreprise, nous pouvons acheter ou vendre une entreprise (ou évaluer ces opérations), ce qui aurait pour conséquence que certains renseignements personnels feraient partie des actifs de l’entreprise qui seraient achetés ou vendus dans le cadre d’un transfert.
•     Nous pouvons transférer des renseignements personnels dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise ou d’un autre changement de contrôle de l’entreprise.
•     Dans d’autres situations où nous avons votre consentement, par exemple, le partage de vos renseignements avec un titulaire de compte conjoint.

Les renseignements que nous recueillons seront communiqués à l’extérieur du Québec, à la fois au Canada et dans d’autres territoires ou pays, et nous pouvons communiquer des renseignements en réponse aux demandes ou requêtes valables de gouvernements, d’organismes de réglementation, de tribunaux et d’autorités chargées de l’application de la loi dans ces territoires ou pays, conformément aux lois applicables dans ces territoires ou pays.

Protection des renseignements

Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques, technologiques, procédurales et organisationnelles appropriées pour protéger les renseignements personnels que vous nous avez confiés et qui sont sous notre contrôle contre tout accès, communication, copie, utilisation ou modification non autorisés, vol, utilisation abusive ou perte. Ces mesures de sécurité sont adaptées à la sensibilité des renseignements, aux fins auxquelles ils sont utilisés, à la quantité et à la distribution des renseignements personnels et au support sur lequel nous (ou nos fournisseurs de services) les conservons. Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux employés et aux représentants qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Vos renseignements personnels ne sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou aux fins autorisées par la loi. Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou conformément à la législation applicable.

Accéder aux renseignements ou les corriger

Nous nous engageons à faire preuve de transparence et à vous offrir des choix quant à l’utilisation de vos renseignements. Vous pouvez nous informer de vos préférences en vous inscrivant sur votre compte en ligne CI Patrimoine Numérique par le biais de la plateforme, puis en accédant à la page sur les Préférences en matière de confidentialité. Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez également contacter notre service à la clientèle par téléphone au 416 235-0200 ou par courriel à info@cidigitalwealth.com. 

Pour corriger vos renseignements ou y accéder, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe de service à la clientèle, à vous rendre sur la plateforme ou à consulter vos relevés périodiques. Toutefois, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les corriger et de savoir à qui nous les avons communiqués. Pour faire une demande formelle d’accès ou de correction, veuillez envoyer une demande écrite adressée au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : 15 rue York, 2e étage, Toronto (Ontario) M5J 0A3. Veuillez inclure votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre ou vos numéros de compte dans toute correspondance que vous nous envoyez et fournir assez de détails pour nous permettre de saisir les renseignements que vous souhaitez consulter ou corriger.

Révoquer le consentement

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels en adressant une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des renseignements personnels. Veuillez indiquer votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et vos numéros de compte dans toute correspondance que vous nous adressez. Toutefois, dans certains cas, certaines exigences légales, réglementaires ou contractuelles, sont susceptibles de vous empêcher de refuser ou retirer votre consentement. Nous devons recevoir un préavis raisonnable de votre demande de retrait de consentement afin d’y donner suite. Votre refus d’accorder votre consentement ou votre décision de le retirer peut limiter les produits et services que nous pouvons vous fournir et peut vous obliger à fermer vos comptes avec nous.

Notre bureau de la protection des renseignements personnels

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour nous faire part d’une préoccupation au sujet de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou de la confidentialité de vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez modifier vos préférences en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Veuillez prendre note que vous pouvez apporter des changements à vos préférences en matière de protection des renseignements personnels en accédant à la page sur les Préférences en matière de confidentialité sur la plateforme. Nous nous engageons à résoudre vos questions et vos préoccupations. Responsable de la protection des renseignements personnels de CI Patrimoine Numérique, 15 rue York, 2e étage, Toronto (Ontario) M5J 0A3.

PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES

Nous nous engageons à vous fournir un niveau de service élevé. Si vous avez une plainte concernant votre compte, contactez le chef de la conformité de CI Patrimoine Numérique par courrier à l’adresse suivante : 15 rue York, 2e étage, Toronto (Ontario) M5J 0A3; par téléphone au 416 235-0220; ou par courriel à info@cidigitalwealth.com. En déposant une plainte, vous devez détailler ce qui n’a pas fonctionné, quand cela s’est produit et quelles sont vos attentes. 

Nous accuserons officiellement réception d’une plainte dans les cinq jours ouvrables suivant sa réception. Dès que possible, ou dans les 90 jours suivant la réception d’une plainte, nous fournirons une évaluation écrite détaillant les résultats de l’enquête, la manière dont nous avons remédié ou proposons de remédier à la situation (ou la confirmation de l’absence de problème) et une explication de notre position et de notre décision. Nous nous efforcerons de résoudre le problème aussi rapidement que possible et à votre satisfaction. Reconnaissant que les investisseurs puissent ne pas être satisfaits de notre réponse ou de nos mesures correctives, des services indépendants de résolution des litiges sont disponibles gratuitement.

Résultat de la plainte

Dans notre lettre de réponse portant sur le bien-fondé de votre plainte, nous vous proposerons de la résoudre ou la refuserons. Vous devrez peut-être signer une décharge si nous offrons un règlement financier. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous recevrez des informations sur les autres possibilités qui s’offrent à vous.

Renseignements sur le traitement des plaintes provenant de l’OCRI

Les clients d’un courtier en valeurs mobilières qui ne sont pas satisfaits d’un produit ou d’un service financier ont le droit de déposer une plainte et de chercher à résoudre le problème. Les courtiers membres de l’OCRI ont la responsabilité envers leurs clients de s’assurer que toutes les plaintes sont traitées équitablement et rapidement. Si vous avez une plainte à formuler, voici quelques-unes des mesures que vous pouvez prendre :

•     Contactez CI Patrimoine Numérique. Les cabinets membres sont responsables devant vous, l’investisseur, du contrôle des actions de leurs représentants pour s’assurer qu’ils respectent la législation, les règles et les lignes directrices régissant leurs activités. Le cabinet enquêtera sur toute plainte que vous déposez et vous communiquera les résultats de son enquête dans le délai attendu d’un membre agissant avec diligence dans les circonstances, dans la plupart des cas dans les trois mois suivant la réception de la plainte. Il est utile de formuler votre plainte par écrit.
• Communiquez avec l’OCRI, qui est l’organisme d’autoréglementation au Canada auquel appartient votre courtier en valeurs mobilières. L’OCRI enquête sur les plaintes concernant les courtiers en valeurs mobilières et leurs représentants, et prend des mesures d’exécution au besoin. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’OCRI en tout temps, que vous ayez ou non déposé une plainte auprès de votre courtier en valeurs mobilières. Vous pouvez communiquer avec l’OCRI :
  •     en remplissant le formulaire de plainte en ligne à l’adresse www.ocri.ca
  •     par téléphone sans frais au 1 877 442-4322
  •     par courriel à investorinquiries@ciro.ca 
  •     par télécopieur au 1 888 497-6172

Indemnisation

L’OCRI n’ordonne pas l’indemnisation ou le dédommagement des clients des membres. L’OCRI existe pour réglementer les activités, les normes de pratique et la conduite des affaires de ses membres et de leurs représentants. Elle a pour mandat d’améliorer la protection des investisseurs et de renforcer la confiance du public. Si vous cherchez à obtenir une indemnisation, vous pouvez envisager les possibilités suivantes :

Ombudsman des services bancaires et d’investissement

Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez demander à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) ou à l’Autorité des marchés financiers (AMF), si vous résidez au Québec, de vous fournir un service indépendant de règlement des litiges. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’OSBI après nous avoir soumis votre plainte, à l’un des moments suivants :

•     Si notre service de conformité n’a pas répondu à votre plainte dans les 90 jours suivant la date à laquelle vous avez déposé votre plainte; ou
•     après que notre Service de la conformité a répondu à votre plainte et que vous n’êtes pas satisfait de la réponse. Veuillez noter que vous disposez de 180 jours civils pour porter votre plainte devant l’OSBI après avoir reçu notre réponse.

L’OSBI fournit un processus indépendant et impartial pour l’enquête et la résolution des plaintes concernant la fourniture de services financiers aux clients. L’OSBI peut faire une recommandation non contraignante pour que nous vous dédommagions (jusqu’à 350 000 $) s’il détermine que vous avez été traité injustement, en tenant compte des critères de bons services financiers et de bonnes pratiques commerciales, des codes de pratique ou de conduite pertinents, de la réglementation du secteur et de la loi. La procédure de l’OSBI est gratuite et confidentielle. L’OSBI peut être contacté :

•     Par téléphone à Toronto au 416 287-2877, ou sans frais au 1 888 451-4519
•     Par courriel à ombudsman@obsi.ca

Assistance juridique

Vous pouvez envisager de retenir les services d’un avocat pour vous aider à déposer votre plainte ou prendre d’autres mesures. Vous devez savoir qu’il existe des délais légaux pour intenter une action civile. Un avocat peut vous conseiller sur les options et les recours dont vous disposez. Une fois le délai de prescription applicable expiré, il est possible que vous ne puissiez plus poursuivre certaines réclamations.

Arbitrage

L’arbitrage est une procédure au cours de laquelle un arbitre qualifié, choisi en consultation avec vous et CI Patrimoine Numérique, entend les deux parties et prend une décision définitive et juridiquement contraignante concernant votre plainte. Pendant l’arbitrage, chaque partie peut choisir d’être représentée par un avocat, mais ce n’est pas obligatoire. Les arbitres peuvent accorder jusqu’à 500 000 $. Le recours à l’arbitrage a un coût, mais il est souvent inférieur à celui d’une action en justice. Les frais d’arbitrage eux-mêmes sont généralement divisés entre les deux parties au litige.

Manitoba, Nouveau-Brunswick et Saskatchewan

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières de ces provinces ont le pouvoir, dans les cas appropriés, d’ordonner qu’une personne ou une société qui a contrevenu aux lois sur les valeurs mobilières dans leur province verse une indemnité à un demandeur. Le demandeur peut alors faire exécuter une telle ordonnance comme s’il s’agissait d’un jugement de la cour supérieure de cette province. Pour plus d’information, veuillez visiter :

Manitoba: https://www.gov.mb.ca/index.fr.html 

Nouveau-Brunswick: https://fcnb.ca/fr

Saskatchewan: www.fcaa.gov.sk.ca

Résidents du Québec

Si vous n’êtes pas satisfait du résultat ou de l’examen d’une plainte, l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») peut examiner votre plainte et peut fournir des services de règlement des différends. Si vous pensez être victime d’une fraude, d’une manœuvre frauduleuse ou d’un détournement de fonds, vous pouvez communiquer avec l’AMF pour savoir si vous remplissez les conditions d’admissibilité pour présenter une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers. Une indemnité pouvant atteindre 200 000 $ peut être versée au moyen des sommes accumulées dans le fonds pour une réclamation admissible. Pour plus d’information : Communiquez avec l’AMF par téléphone au 418 525-0337 (au Québec), ou sans frais au 1 877 525-0337, ou visitez le site Web www.lautorite.qc.ca

Si vous n’êtes pas satisfait du résultat ou de l’examen d’une plainte, l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») peut examiner votre plainte et peut fournir des services de règlement des différends. Si vous pensez être victime d’une fraude, d’une manœuvre frauduleuse ou d’un détournement de fonds, vous pouvez communiquer avec l’AMF pour savoir si vous remplissez les conditions d’admissibilité pour présenter une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers. Une indemnité pouvant atteindre 200 000 $ peut être versée au moyen des sommes accumulées dans le fonds pour une réclamation admissible. Pour plus d’information : Communiquez avec l’AMF par téléphone au 418 525-0337 (au Québec), ou sans frais au 1 877 525-0337, ou visitez le site Web www.lautorite.qc.ca.