Pour les comptes ouverts après le 1er novembre 2018

Clients de Patrimoine Numérique CI

Accord sur les honoraires

Patrimoine Numérique CI ne perçoit aucune commission sur les produits qu'elle vend. Afin de préserver l'objectivité de nos conseils sur votre compte, nous facturons directement à nos clients un pourcentage des actifs gérés par Patrimoine Numérique CI (les « frais de gestion »). Ces frais sont généralement facturés par paliers, selon le barème suivant.

Un taux mixte sera appliqué au total des actifs du client sous gestion auprès de Patrimoine Numérique CI sur tous les comptes.

Les frais de gestion seront calculés et comptabilisés quotidiennement, puis débités mensuellement, taxes applicables en vigueur dans la juridiction de résidence du client. Si des commissions ont été versées à Patrimoine Numérique CI suite à l'utilisation de produits détenus au nom du client, elles seront reversées au compte au prorata, en fonction des avoirs du compte et de la durée de détention du titre par le client pendant la période de facturation. Le calcul des frais débutera à la date d'ouverture du compte, laquelle correspondra à la date du dépôt initial.

Les comptes qui sont rachetés avant la fin de la période de facturation seront facturés au prorata du nombre de jours pendant lesquels ils ont été sous la gestion de Patrimoine Numérique CI.

À quoi servent vos frais ?

Les frais de gestion de Patrimoine Numérique CI incluront les coûts supplémentaires suivants encourus par les comptes du client.

• Frais de garde
• Frais de négociation engendrés par le rééquilibrage.
• Frais d'administration de compte annuels
• Frais d'inscription (pour CELI et REER, REER de conjoint, CRI, FRR et FRV, sous réserve du minimum du compte)
• Frais de désenregistrement (pour la désenregistrement de régimes enregistrés tels que CELI, REER, etc.)

Qu'est-ce que vos honoraires ne couvrent pas ?

Certains comptes, services et produits, tels que les REER collectifs, peuvent être exclus de nos honoraires standards calculés en fonction des actifs sous gestion, comme décrit ci-dessus. Ces comptes, services et produits seront facturés séparément, sur présentation de ces informations au Client.

Ratio des frais de gestion des produits d'investissement (le « RFG »)

Patrimoine Numérique CI ne contrôle pas les coûts et les RFG des produits qu'elle fournit et, par conséquent, n'inclut pas ces frais dans ses frais de gestion.

Frais de clôture de compte et de transfert sortant/transfert sortant partiel

Les frais de gestion de Patrimoine Numérique CI n'incluent pas non plus les frais de clôture de compte et de transfert, sauf dans les cas où Patrimoine Numérique CI a provoqué une telle transaction dans le cadre normal de la gestion du compte du client.

Clients de Patrimoine Numérique CI travaillant avec un représentant dans le cadre d'un accord de frais de service par l'intermédiaire de Patrimoine Numérique CI pour les conseillers

Accord sur les honoraires et déclaration d'information du client

Rôle de Patrimoine Numérique CI

En tant que gestionnaire de portefeuille agréé en vertu des lois sur les valeurs mobilières de votre juridiction, Patrimoine Numérique CI est autorisé à agir à titre de gestionnaire de placements discrétionnaire. Patrimoine Numérique CI constituera un ou plusieurs portefeuilles de placements adaptés à votre compte et les gérera en fonction des informations KYC que vous lui avez fournies, telles que mises à jour par vos soins pour refléter les modifications importantes apportées à ces informations.

Patrimoine Numérique CI ne perçoit aucune commission sur les produits qu'elle vend. Afin de préserver l'objectivité de nos conseils sur votre compte, nous facturons directement à nos clients un pourcentage des actifs gérés par Patrimoine Numérique CI (les « frais de gestion »). Patrimoine Numérique CI vous facturera des frais de gestion annuels de 0,50 %.

Les frais de gestion seront calculés et comptabilisés quotidiennement, puis débités mensuellement, majorés des taxes applicables dans la juridiction de résidence du client. Si des commissions ont été versées à Patrimoine Numérique CI suite à des produits détenus au nom du client, elles seront reversées au compte au prorata, en fonction des avoirs du compte et de la durée de détention du titre par le client pendant la période de facturation.

Le calcul des frais de gestion débutera à la date d'ouverture du compte. Cette date correspondra à la date du dépôt initial. Les comptes rachetés avant la fin de la période de facturation seront facturés au prorata du nombre de jours passés sous la gestion de Patrimoine Numérique CI.

À quoi servent vos frais ?

Les frais de gestion de Patrimoine Numérique CI incluront les coûts supplémentaires suivants encourus par les comptes du client.

• Frais de garde
• Frais de négociation engendrés par le rééquilibrage.
• Frais d'administration de compte annuels
• Frais d'inscription (pour CELI et REER, REER de conjoint, CRI, FRR et FRV, sous réserve du minimum du compte)
• Frais de désenregistrement (pour la désenregistrement de régimes enregistrés tels que CELI, REER, etc.)

Qu'est-ce que vos honoraires ne couvrent pas ?

Certains comptes, services et produits, tels que les REER collectifs, peuvent être exclus de nos honoraires standards calculés en fonction des actifs sous gestion, comme décrit ci-dessus. Ces comptes, services et produits seront facturés séparément, sur présentation de ces informations au Client.

Ratio des frais de gestion des produits d'investissement (le « RFG »)

Patrimoine Numérique CI ne contrôle pas les coûts et les RFG des produits qu'elle fournit et, par conséquent, n'inclut pas ces frais dans ses frais de gestion.

Frais de clôture de compte et de transfert sortant/transfert sortant partiel

Les frais de gestion de Patrimoine Numérique CI n'incluent pas non plus les frais de clôture de compte et de transfert, sauf dans les cas où Patrimoine Numérique CI a provoqué une telle transaction dans le cadre normal de la gestion du compte du client.

Rôle de votre représentant

Votre représentant (votre « Représentant ») vous a présenté Patrimoine Numérique CI. Votre représentant n'est impliqué dans aucun des services fournis par Patrimoine Numérique CI en vertu de la présente convention. Patrimoine Numérique CI vous fournit des services de gestion discrétionnaire de placements, et non à votre représentant.

Vous avez conclu une convention de frais de service distincte avec votre représentant, aux termes de laquelle vous acceptez de lui verser des frais de service calculés en pourcentage de la valeur liquidative totale de vos actifs dans le compte (les « frais de service »). Dans cette convention, vous reconnaissez et acceptez que Patrimoine Numérique CI prélèvera les frais de service, majorés des taxes applicables, de votre compte le dernier jour ouvrable de chaque mois et les versera à votre représentant ou à sa société de parrainage au plus tard 45 jours après la fin du mois.

Si vous résiliez la Convention relative aux frais de service ou mettez fin à votre relation avec votre Représentant, vous devez en informer Patrimoine Numérique CI par écrit dès que possible afin que nous sachions qu'il faut cesser de débiter et de traiter les frais de service de votre Compte. Si vous changez de Représentant et concluez une nouvelle Convention relative aux frais de service avec ce dernier, vous devez en informer Patrimoine Numérique CI par écrit dès que possible afin que nous puissions appliquer les nouvelles modalités de traitement des frais à votre Compte.

Divulgation de renseignements personnels

Dans votre convention de frais de service, vous autorisez et demandez à Patrimoine Numérique CI de divulguer toutes les informations à votre représentant concernant vos actifs investis dans le compte, y compris les informations relatives au rendement des investissements, aux transferts, aux dépenses du compte, aux bénéficiaires, aux dépôts et aux retraits.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en adressant un avis écrit à Patrimoine Numérique CI. Nonobstant ce retrait, les frais de service continueront d'être débités de votre compte et versés à votre représentant, sauf si vous informez Patrimoine Numérique CI de la résiliation du contrat de frais de service, comme décrit ci-dessus à la section « Rôle de votre représentant ».

Des informations supplémentaires sur la manière dont Patrimoine Numérique CI protège votre vie privée et partage certaines informations avec des tiers peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité de Patrimoine Numérique CI disponible en ligne.

Conflits d'intérêts

Un conflit d'intérêts peut survenir dans le cadre de toute entente où une société et ses représentants ont un intérêt financier à vous présenter à une autre société. Patrimoine Numérique CI et votre représentant ont conclu une convention de services de représentation qui prévoit un mécanisme permettant à votre représentant de prélever les frais de service directement sur votre compte chez Patrimoine Numérique CI, conformément à votre autorisation en vertu de la convention de frais de service et en reconnaissance des services que votre représentant vous fournit en dehors de votre compte chez Patrimoine Numérique CI. L'existence de cette convention de services de représentation peut avoir influencé la décision de votre représentant de vous présenter Patrimoine Numérique CI.

Patrimoine Numérique CI n'est affiliée à [1] et ne fait aucune déclaration concernant votre représentant ou son cabinet. Patrimoine Numérique CI, votre représentant et son cabinet disposent chacun de leurs propres politiques et procédures régissant les conflits d'intérêts. Pour plus d'informations sur les conflits d'intérêts, consultez la Déclaration de conflits d'intérêts de Patrimoine Numérique CI.