Patrimoine Numérique CI a sélectionné une ou plusieurs des sociétés suivantes comme dépositaires : Services d'investissement CI Inc., Valeurs mobilières Credential Qtrade Inc. et Banque Nationale Réseau indépendant. Tous nos dépositaires sont des dépositaires canadiens en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables et membres du Fonds canadien de protection des épargnants (« FCPE »), qui protège vos comptes en cas d'insolvabilité jusqu'à concurrence d'un million de dollars par type de compte.

Documentation de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

Comment l'OCRCVM protège les investisseurs
Comment l'OCRCVM protège les investisseurs.pdf

Déposer une plainte : un guide pour les investisseurs
Créer une déclaration de conformité - Guide pour les investisseurs.pdf

Comment récupérer mon argent ? Guide pour les investisseurs
Brochure de l'OCRCVM sur la façon de récupérer son argent.pdf