Patrimoine Numérique CI est un gestionnaire de portefeuille inscrit au Canada et réglementé par les commissions des valeurs mobilières de chaque province. Vous pouvez et devriez le confirmer en vérifiant notre inscription auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières . De plus, tous vos actifs sont détenus en fiducie auprès de l'un de nos dépositaires, qui sont tous des institutions financières reconnues et membres de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Tous nos dépositaires sont des dépositaires canadiens en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables et sont membres du Fonds canadien de protection des épargnants (« FCPE »), qui offre une protection à vos comptes en cas d'insolvabilité de l'un d'eux jusqu'à concurrence d'un million de dollars par type de compte.

Documentation de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

Comment l'OCRCVM protège les investisseurs
Comment l'OCRCVM protège les investisseurs.pdf

Déposer une plainte : un guide pour les investisseurs
Créer une déclaration de conformité - Guide pour les investisseurs.pdf

Comment récupérer mon argent ? Guide pour les investisseurs
Brochure de l'OCRCVM sur la façon de récupérer son argent.pdf